Ce magasin Carrefour de Grenoble a-t-il le droit d’obliger ses clients à faire leurs courses sans leur masque? - Libération

Un commerçant ne peut pas invoquer la loi d’octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace pour obliger ses clients à ôter leur masque chirurgical, puisque cette même loi prévoit des exceptions pour les motifs de santé.

Bonjour, Votre question fait référence à une affiche «Masque interdits» photographiée à lentrée dun magasin Carrefour, qui demande aux clients de «rester à visage découvert dans notre établissement»… [+3880 chars]

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