Immobilier dans l'indivision: le calvaire des propriétaires - Finances News Hebdo

Les règlements à l’amiable sont le plus souvent rejetés et l’option judiciaire est difficile. Une réforme du texte de loi s’impose en privilégiant l’arbitrage et la médiation.

Avec le programme de melkisation et les mesures de soutien importantes en faveur des porteurs de projets dans le secteur agricole, l’immatriculation foncière avance à un rythme soutenu. Pas moins de … [+3555 chars]

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