Impôts : à quoi sert la Cotisation minimale ? - LeSiteinfo Français

Si la France a inventé la TVA en 1954, le Maroc tient également son brevet d’invention en matière fiscale : la Cotisation minimale (CM). Décriée par le patronat et le CESE, qui réclament en vain sa suppression, la Cotisation minimale est perçue par les pouvoi…

Décriée par le patronat et le CESE, qui réclament en vain sa suppression, la Cotisation minimale est perçue par les pouvoirs publics comme une contribution aux charges de la collectivité quel que soi… [+6188 chars]

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