La Cour des comptes étrille la Spedidam, société gérant les droits des artistes-interprètes - Le Monde

Des faits susceptibles de constituer des infractions pénales ont été transmis au procureur de la République, et une nouvelle enquête de la Cour des comptes sera diligentée en septembre.

La Cour des comptes, à Paris, le 16 février 2022. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP Rarement la commission de contrôle des organismes de gestion des droits dauteurs (OGC) et des droits voisins, placée auprè… [+2819 chars]

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