La justice annule partiellement l'encadrement des loyers à Paris - Figaro Immo

Un jugement du tribunal administratif de Paris annule l’encadrement des loyers pour les baux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

Cest un coup dur pour lencadrement des loyers à Paris, qui fixe un loyer maximum afin de contenir la hausse des loyers. Un jugement du tribunal administratif en date du 8 juillet dernier vient dannul… [+3007 chars]

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