Immobilier : l’encadrement des loyers partiellement suspendu à Paris, avec quelles conséquences ? - Le Parisien

Le tribunal administratif de Paris vient de retoquer un des arrêtés mettant en place l’encadrement des loyers dans la capitale. Une décision qui ne remet pas en cause l’expérimentation en cours et ne concerne que les baux signés entre le 1er juillet 2019 et l…

Loin de la suspension quil avait connu en 2017, le dispositif de lencadrement des loyers à Paris connaît un accroc en ce début dété. Vendredi 8 juillet, le tribunal administratif de Paris, a en effet… [+3078 chars]

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